Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société « PVC Marbre » auprès de tout client, professionnel ou particulier.

2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de commande et paiement.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières.
En cas de retard de paiement pour les professionnels, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

5.1 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client particulier peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la loi.

5.2 Transfert des risques
Pour les clients particuliers, le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits.
Pour les professionnels, il intervient à la remise au transporteur.

5.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé. Toutefois, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, la société PVC Marbre se réserve la possibilité d’accepter certains retours et d’accorder un avoir au client, selon les conditions qu’elle déterminera.

7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception, accompagnée de justificatifs.

9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client particulier, celui-ci peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence